Aide financière

Grâce à notre partenariat avec Léa Nature, nous vous proposons une aide financière pour l’année scolaire 2018/2019, sous conditions de ressources.

Envoyer nous vos justificatifs (dernier avis d’imposition et tout autre document qui permet d’étudier votre situation) par e-mail ou courrier, notre conseil d’administration étudiera votre demande.

Revenus à retenir

Les ressources à prendre en compte sont celles de l’année 2016 figurant sur l’avis d’imposition ou de non imposition 2017.

Il s’agit des revenus du foyer figurant :

– à la rubrique « total des salaires et assimilés », c’est-à-dire les revenus des salaires, pensions et rentes avant déduction des 10 % ou des frais réels ;

– les autres revenus imposables : capitaux mobiliers, revenus fonciers, etc. ;

– les bénéfices déclarés (Bic – Ba – Bnc et bénéfices au régime micro) ;

– y rajouter, le cas échéant, les heures supplémentaires et les indemnités journalières.

Additionnez tous ces revenus, déduisez le cas échéant les pensions alimentaires versées. Divisez la somme par douze pour obtenir le montant mensuel.

Si vous êtes bénéficiaire du Rsa, de l’Aah ou ne disposez pas de ressources, dans ce cas la participation financière qui vous sera demandée sera calculée sur la base d’un montant de revenus minimal s’élevant à 687,30 € par mois.

Nombre d’enfants

Les participations familiales sont définies en fonction du nombre d’enfants à charge au sens des prestations familiales.

Si vous assurez financièrement l’entretien et assumez la responsabilité éducative d’un enfant présent à votre foyer, que vous ayez ou non un lien de parenté avec lui, cet enfant est reconnu à votre charge au sens des prestations familiales jusqu’au mois précédant ses 20 ans.

De 16 à 20 ans, il est considéré comme à charge si sa rémunération mensuelle nette ne dépasse pas 55% du SMIC brut.

En cas de séparation ou de divorce, l’enfant pour qui vous versez une pension alimentaire n’est pas considéré à charge au sens des prestations familiales.